Photographe - Vidéaste Artisan enregistrée au répertoire des métiers et de l'artisanat

Directeur de publication : Perhyn Capel Photographe

Contact

Adresse postale : 778, Chemin de l'homme rouge, Résidence Le Bali, Bâtiment F. 13600, La Ciotat - FRANCE
E-mail : perhyncapel.photographe@gmail.com
Téléphone : 06 13 98 57 54

Siret - 824 864 094 00027
Code APE : 72 40 Z

Site web développée sur Wix.com
Crédits photos - Perhyn Capel Photographe
Tous droits réservés - Reproductions interdites

 
Conditions générales de vente

Mis à jour le : 01/01/2018



Champs d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes de prestations conclues entre :

Perhyn Capel Photographe
Photographe - Vidéaste Artisan
Enregistrée à la RM de Marseille ( Sièfe 5 boulevard Pebre, 13008 - Marseille)
N° Siret : 824 864 094 00027

ET

Le(s) client(s)





Art. 1 Devis et bon de commande

1.1 Un devis descriptif et détaillée de la prestation sera automatiquement proposé au client pour chaque simple prise de contact. il est valable 30 jours à compter de la date d'envoi.

1.2 Lorsqu'un devis accompagné de son contrat est signé et retourné à Perhyn capel photographe, accompagné du règlement des arrhes de la prestation 'correspondant à 40% du pris initial de ce dernier, il devient automatiquement bon de commande.

1.3 les déplacements sont inclus dans un rayons de 20 km autour du studio basé à La Ciotat Au-delà, un sus de 0.30€/km sera appliqué depuis le point de départ ( La Ciotat à et en aller retour).

1.4 un bon de commander engage les art. 2 (le droit à l'image), Art.3 (annulation et remboursement), Art. 4(responsabilité des parties) et Art. 5 (obligation des parties).

Art. 2 Le droit à l'image

2.1 Le(s) client(s) consent(ent) à ce que certaines photographies/vidéos soient utilisées sur les supports de communications du photographe-vidéastes en l'état de savoir faire ( site web/réseaux sociaux (Instagram et facebook/pinterest) plaquette et book physique)

Perhyn capel photographe s'engageant à ce qu'aucunes publications de nuisent à l'image et l'intégrité de la personne photographiée.

2.2 Sauf demande notifiée lors du devis d'une "cession du droit à l'image exclusive" de la part du client, correspondant alors à une majoration du 40% du tarif initial.

Art. 3 Annulation/Remboursement.

3.1 En cas d'annulation de la commande mois de 72 heures avant la date fixée, les arrhes ne seront pas restituées. Arrhes correspondant à 40% du tarif initial. Concernant les prestations mariages, si annulation il y a, elle doit être annoncées 1 mois à l'avance, sans quoi, les arrhes ne seront pas restituées.

3.2 En cas de force majeure, si la photographe-vidéaste se trouve dans l'incapacité d'assurer la séance (hors mariage), elle sera tenue d'en informer ses clients, à qui, elle remboursera immédiatement des arrhes versées au titre de bon de commande. Elle fera son possible pour proposer dans les meilleurs délais un second rendez-vous si souhaitée par le(s) client(s).

3.3 Concernant les prestations mariages, en cas de forces majeures, si la photographe-vidéaste se trouve dans l'incapacité d'assurer la date fixée, elle sera tenue d'en informer ses clients, à qui, elle remboursera immédiatement les arrhes versée au titre de bon de commande. Elle devra également faire son possible pour trouver aux clients un ou plusieurs collègue(s) de la profession de confiance, pouvant assurer l’évènement aux tarifs semblables.

3.4 Pour toutes prestations, différents mode de paiement sont proposés : Espèces, Chèques, Virement Bancaire.

3.5 Pour tous paiements de prestations, le(s) client(s) ont pour possibilités d'opter pour une solution échelonnée. Cette option est uniquement possible sous format : CHÈQUE. Le client consent à faire les chèque en bon et dues formes, en indiquant à la photographe les dates d'encaissement de chacun. Les dates d'encaissement doivent êtres réalisées au maximum 1 mois après la prestation. La photographe s'engage à respecter les dates d'encaissement fixées.

Art. 4 Responsabilités des parties.

4.1 Tout incidents techniques ne pourra en aucun cas donner droit à des indemnités.

4.2 Cependant, en cas de :

Pertes de données (vidéos/ photographiques) par défaillances techniques ou matériels, la photographe s'engage à rembourser totalement ou partiellement les sommes versées par le client.

Pertes des supports de transmissions lors de la livraison assurée par la poste (clés UBS, DVD, CD, Album photos), la photographe n'est pas responsable de la perte, et un renvoi sera effectué dans les meilleurs délais engageante paiement supplémentaire des frais d'envois + supports à renvoyer à la charge du client.

4.3 En cas de dommage du matériel causé par le client ou la personne sous sa responsabilité, une caution sera demandée lors du devis, et la photographe, après estimation tarifaire des dégâts causés, se réserve le droit d'encaisser partiellement ou en totalité la caution.

A l'inverse, si rien n'est à signaler, la caution sera remise au bénéficiaire en intégralité.

4.4 Le non-respect des consignes d'utilisations sur certaines modalités de prestations, et après plusieurs avertissements clairement formulé du photographe, cette dernière se réserve le droit de suspendre la prestation optionnelle mise en danger.

A l'inverse, si rien n'est à signaliser, les options du contrat seront mises en place durant la durée fixée par le contrat.

4.5 Lors d'une prestation mariage, le repas du photographe devra être pris en charge par les clients.
 
4.6 Au vu des conditions sanitaires auxquelles la France et plus précisément la Région P.A.C.A sont confrontés, des précisions se doivent d'être mentionner. Les séances à domicile seront autorisées, et les prestations
pourront être assurer dans un rayon de 1km du lieu de résidence du dit client. Pour les séances qui ont lieu au domicile du client, la photographe fera sont maximum pour assurer le bon fonctionnement de la séance en dépit de l'espace et les moyens mise à disposition. Il se peut donc, qu'au vu de l'adaptation à réaliser, certains types de photographies (notamment lors de la séance naissance, le newborn posing) se voit réduite.
 

Art. 5 Obligation des parties

5.1 Pour toute demande de prestation couvrant une célébration religieuse, et ce quelle que soit la nature du culte, les mariées s'engagent à obtenir l'accord au préalable de la personne chargée du service liturgique concernant l'autorisation de prise de photographies-vidéos accompagnée ou non de flash.

5.2 Si ce dernier refuse (voir Art. 4.1) la photographe-vidéaste ne pourra être tenue responsable de la non prestation de cette partie d'événements.

5.3 Une fois le devis signée par le client, il fera foi de bon de commande, et les deux parties s'engagent alors au respect des art. 2 (annulation) et (responsabilité) en vigueur.

5.4 La photographe-vidéaste s'engage à délivrer au client la production photographique terminée sous quinzaine pour les séances familiales.  Pour les prestations mariages et baptême, un délai de 4 à 5 semaines sera observée. Cependant, au vu de la saison de la photographe, ce délai peut être rallongé. Gage de qualité et professionnalisme.

5.5 Dans la cadre des prestations Mode&Beauté, les 2 parties, à savoir la photographe Perhyn Capel Photographe et le(s) client(s) s'engage à mentionner lors de chaque publications à fins promotionnelles le nom ou crédit photo, et ce, de manière claire et visible. Les régimes d'identifications  profils ( @), lorsqu'il est possible sera privilégié.

Art. 6 Reproduction

6.1 La reproduction partielle ou totale des photographies/vidéos sans autorisation écrite est interdite, au sens de l'article L713-2 du code de la propriété intellectuelle. En cas de non-respect, des poursuites pourront être engagée et ceux, sans mise en garde.